I- BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1
er - CONSTITUTION, DENOMINATION
Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Intergroupe Francilien du Sein ou Francilian Breast Intergroup
Cette association a pour but :
- de promouvoir et soutenir la collaboration médicale et scientifique dans le domaine de la recherche et de la lutte contre le cancer du sein
- de mettre en œuvre, de réaliser et de promouvoir toute recherche en santé publique notamment toutes recherches biomédicales, épidémiologiques, pharmacologiques dans le domaine de la lutte contre le cancer du sein, toutes actions éducatives et/ou informatives destinées au corps médical et aux patients pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge globale de la maladie. L’association étend ses activités aux malades et leur entourage pour améliorer la prévention et favoriser une bonne prise en charge de la maladie.
- d’aider à l’acquisition du matériel à usage médical ou de recherche permettant de renforcer cette collaboration.
- d’aider à l’amélioration de la prise en charge thérapeutique des patients atteints de cancer du sein dans le cadre de cette collaboration.
La durée de l’association est indéterminée.
Le siège social est fixé chez le Dr Joseph Gligorov, Service d’Oncologie Médicale, APHP Tenon, 4 rue de la Chine 75020 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu ; la ratification par le conseil d’administration sera nécessaire.
L’association se compose de personnes physiques ou morales
désignées comme :
- membres d’honneur (qui ont rendu des services signalés à
l’association ; ils sont désignés par le conseil d’administration et
dispensés de cotisations) ;
- membres bienfaiteurs (qui versent un droit d’entrée et une
cotisation annuelle fixés chaque année par le conseil
d’administration) ;
- membres actifs (qui versent une cotisation annuelle fixée chaque
année par le conseil d’administration).
II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Pour devenir membre de l’association, il suffit pour toute personne physique ou morale de formuler une demande d’adhésion par écrit à la présente association, en précisant qu’elle adhère aux présents statuts. Le conseil d’administration statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit. L’admission est effective dés la cotisation acquittée (sauf pour les membres d’honneur) et concerne l’année civile en cours.
La qualité de membre se perd par :
- la démission écrite à adresser au président de l’association ;
- le décès ou déchéance de ces droits civiques pour une personne
physique;
- dissolution ou mise en redressement judiciaire pour une
personne morale quelque soit la cause ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non
paiement de la cotisation douze mois après sa date d’exigibilité ;
- l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour le motif
de non respect du règlement intérieur et tout autre motif grave,
laissé à l’appréciation du conseil d’administration, l’intéressé
ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des
explications écrites ;
- par perte des qualités spécifique, édictées par l’article 5 des
présents statuts, requises des différentes catégories de
membres.
ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE, COMPOSITION ET POUVOIRS
- L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, à la date de la convocation de ladite assemblée.
- Elle est seule compétente pour :
- nommer (renouveler) et révoquer les membres du conseil d’administration
- modifier les statuts et le règlement intérieur, réserve faite du transfert du siège social dans le même département qui relève de la compétence du conseil d’administration, et prononcer la dissolution de l’association
- contrôler la gestion du conseil d’administration
ARTICLE 9 - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
-
L’assemblée générale se réunit :
- une fois par an ;
- chaque fois qu’il est besoin, sur convocation soit du président de l’association, soit d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration ou de l’association ;
- en cas de vacance de la totalité des postes du conseil d’administration sur convocation suffisante d’un seul membre de l’association avec pour seul ordre du jour soit l’élection d’un nouveau conseil d’administration, soit la dissolution de l’association.
-
Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
-
En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l’association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution mis à l’ordre du jour par l’auteur de la convocation de l’assemblée et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet.
-
La modification des statuts, du règlement intérieur et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées que si au moins les trois-quarts des membres sont présents ou représentés.
ARTICLE 10 - DEFINITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
-
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de deux à dix membres, élus par l’assemblée générale pour deux ans parmi les membres de l’association. Il comprend :
- un président : Dr Joseph Gligorov
- un vice-président : Dr Sylvie Giacchetti
- un secrétaire : Dr Alain Toledano
- un trésorier : Dr Philippe Soyer
-
Le conseil d’administration rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres.
-
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
-
Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres.
- Le conseil d’administration se prononce sur l’admission et la radiation des membres.
- Le conseil d’administration peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres.
- Le conseil d’administration rédige un règlement intérieur pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association.
ARTICLE 12 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par plus de la moitié de ses membres.
- La présence du quart – au moins – des membres du conseil d‘administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
- Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil d’administration signé par le président et le secrétaire.
Le conseil d’administration élit en son sein et pour la durée de son
mandat de trois ans un président. Il est rééligible une seule fois à la
suite mais peut l’être de nouveau après le mandat d’un autre
président.
ARTICLE 14 - POUVOIRS DU PRESIDENT
- Le président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
- Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur fixe les modalités d’exécution des présents
statuts et des activités de l’association. Ce règlement intérieur :
- doit être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association ;
- s’impose à tous les membres de l’association.
ARTICLE 16 - MOYENS D'ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- la conception et la mise en œuvre de formation tant à destination des médecins que des patients ;
- la conception et la mise en œuvre d’aides à la prise en charge thérapeutique de patients pouvant bénéficier d’une avancée thérapeutique à laquelle ils ne pourraient avoir accès dans leur structure de prise en charge initiale ;
- la conception, la mise en œuvre et la réalisation de recherche biomédicales ;
- la conception, la mise en œuvre et la réalisation de recherches ou d’études épidémiologiques ;
- l’acquisition et l’utilisation des moyens techniques nécessaires à la réalisation des recherches et études décrites ci-dessus ;
- la mise en œuvre d’actions de communications et notamment l’organisation des congrès médicaux et scientifiques, la réalisation de films, l’édition de brochures et d’ouvrages divers ;
- la participation à des congrès médicaux et scientifiques ;
- et plus généralement, l’ensemble des moyens et actions permettant la réalisation de l’objet de l’association, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations, droits d’entrée et de soutien (montant fixés par le conseil d’administration);
- des subventions internationales et nationales (de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés) ;
- des dons manuels ;
- des produits de rétributions éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des tiers ;
- des rémunérations reçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services conformes au but de l’association ;
- de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 18 - GESTION FINANCIERE
- Le trésorier tient la comptabilité de l’association, conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Le trésorier présentera la comptabilité de l’association à toute demande du bureau et/ou de l’un de ses membres.
- Le trésorier effectue l’ensemble des déclarations fiscales et sociales liées à l’emploi de salariées pour les besoins de l’objet social de l’association.
- Les fonds reçus, dont l’utilisation sera conforme à l’objet de l’association, seront destinés au financement de la qualité des soins et/ou des connaissances médicales, scientifiques ou épidémiologiques, y compris les moyens matériels y concourant.
- La décision d’affectation des fonds sera collégiale et prise lors des réunions du bureau.
- Les fonds reçus ne seront pas destinés à couvrir des dépenses privées ou des frais professionnels non liés à l’objet de l’association et exposés par ses membres.
III- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la
proposition du
conseil d’administration ou sur la proposition de la moitié des
membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et
l’autre cas :
- les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et être communiquées à tous les membres au moins quinze jours à l’avance ;
- les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés
ARTICLE 20 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
- La dissolution de l’association ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés avec un quorum de trois-quart des membres de l’association (présents ou représentés).
- Si le quorum des trois-quarts des membres de l’association n’est pas atteint lors de l’assemblée, une seconde assemblée est convoquée à quinze jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer.
- En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association ayant pour mission d’attribuer l’actif net à un ou plusieurs établissements servant l’objet de l’association dissolue.