Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Intergroupe Francilien du Sein ou Francilian Breast Intergroup

Cette association a pour but :

• de promouvoir et soutenir la collaboration médicale et scientifique dans le domaine de la recherche et de la lutte contre le cancer du sein
• de mettre en œuvre, de réaliser et de promouvoir toute recherche en santé publique notamment toutes recherches biomédicales, épidémiologiques, pharmacologiques dans le domaine de la lutte contre le cancer du sein, toutes actions éducatives et/ou informatives destinées au corps médical et aux patients pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge globale de la maladie. L’association étend ses activités aux malades et leur entourage pour améliorer la prévention et favoriser une bonne prise en charge de la maladie.
• d’aider à l’acquisition du matériel à usage médical ou de recherche permettant de renforcer cette collaboration.
• d’aider à l’amélioration de la prise en charge thérapeutique des patients atteints de cancer du sein dans le cadre de cette collaboration.

La durée de l’association est indéterminée.

Le siège social est fixé chez le Dr Joseph Gligorov, Service d’Oncologie Médicale, APHP Tenon, 4 rue de la Chine 75020 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu ; la ratification par le conseil d’administration sera nécessaire.

L’association se compose de personnes physiques ou morales désignées comme :

• membres d’honneur (qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont désignés par le conseil d’administration et dispensés de cotisations) ;
• membres bienfaiteurs (qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par le conseil d’administration) ;
• membres actifs (qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration).

Pour devenir membre de l’association, il suffit pour toute personne physique ou morale de formuler une demande d’adhésion par écrit à la présente association, en précisant qu’elle adhère aux présents statuts. Le conseil d’administration statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit. L’admission est effective dés la cotisation acquittée (sauf pour les membres d’honneur) et concerne l’année civile en cours.

La qualité de membre se perd par :

• la démission écrite à adresser au président de l’association ;
• le décès ou déchéance de ces droits civiques pour une personne physique;
• dissolution ou mise en redressement judiciaire pour une personne morale quelque soit la cause ;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation douze mois après sa date d’exigibilité ;
• l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour le motif de non respect du règlement intérieur et tout autre motif grave, laissé à l’appréciation du conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites ;
• par perte des qualités spécifique, édictées par l’article 5 des présents statuts, requises des différentes catégories de membres.

1. L’assemblée générale se réunit :
   • une fois par an ;
   • chaque fois qu’il est besoin, sur convocation soit du président de l’association, soit d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration ou de l’association ;
   • en cas de vacance de la totalité des postes du conseil d’administration sur convocation suffisante d’un seul membre de l’association avec pour seul ordre du jour soit l’élection d’un nouveau conseil d’administration, soit la dissolution de l’association.
2. Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
3. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l’association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution mis à l’ordre du jour par l’auteur de la convocation de l’assemblée et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet.
4. La modification des statuts, du règlement intérieur et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées que si au moins les trois-quarts des membres sont présents ou représentés.

Le conseil d’administration élit en son sein et pour la durée de son mandat de trois ans un président. Il est rééligible une seule fois à la suite mais peut l’être de nouveau après le mandat d’un autre président.

Un règlement intérieur fixe les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association. Ce règlement intérieur :

• doit être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association ;
• s’impose à tous les membres de l’association.

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• la conception et la mise en œuvre de formation tant à destination des médecins que des patients ;
• la conception et la mise en œuvre d’aides à la prise en charge thérapeutique de patients pouvant bénéficier d’une avancée thérapeutique à laquelle ils ne pourraient avoir accès dans leur structure de prise en charge initiale ;
• la conception, la mise en œuvre et la réalisation de recherche biomédicales ;
• la conception, la mise en œuvre et la réalisation de recherches ou d’études épidémiologiques ;
• l’acquisition et l’utilisation des moyens techniques nécessaires à la réalisation des recherches et études décrites ci-dessus ;
• la mise en œuvre d’actions de communications et notamment l’organisation des congrès médicaux et scientifiques, la réalisation de films, l’édition de brochures et d’ouvrages divers ;
• la participation à des congrès médicaux et scientifiques ;
• et plus généralement, l’ensemble des moyens et actions permettant la réalisation de l’objet de l’association, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations, droits d’entrée et de soutien (montant fixés par le conseil d’administration);
• des subventions internationales et nationales (de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés) ;
• des dons manuels ;
• des produits de rétributions éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des tiers ;
• des rémunérations reçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services conformes au but de l’association ;
• de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition de la moitié des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas :

• les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et être communiquées à tous les membres au moins quinze jours à l’avance ;
• les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés